Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (www.leshalles1787.ch) est édité par :

Nom de l’entreprise : Les Halles 1787
Forme juridique : SARL
Siège social : Rue de la Promenade 44, 1630 Bulle
Registre du commerce : Inscrit au Registre du Commerce du Canton de Fribourg
E-mail de contact : info@leshalles1787.ch
Téléphone : +41 26 565 34 24
Responsable de la publication : Méril Hinavako

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.leshalles1787.ch (textes, images, photographies, vidéos, logo, design, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle selon la législation suisse en vigueur.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle suisse.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Halles 1787 s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs basés en Europe.

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de réservation

3.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Gérer les réservations et commandes
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Envoyer des offres et newsletters (si consentement donné)
Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur

3.3 Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (outils de réservation, gestion des paiements) sous engagement de confidentialité.

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

3.5 Vos droits

Conformément à la nLPD, vous avez le droit de :

Accéder à vos données
Demander leur rectification ou suppression
Vous opposer à leur traitement
Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@leshalles1787.ch.

4. COOKIES ET TRACEURS

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5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les Halles 1787 ne peut être tenu responsable :

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D’un piratage ou de tout problème lié à des failles de sécurité

6. LIENS EXTERNES

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Fribourg.

8. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📍 Adresse : Rue de la Promenade 44, 1630 Bulle
📧 E-mail : info@leshalles1787.ch
📞 Téléphone : +41 26 565 34 24